Etat des nuisances sonores et aériennes, une obligation à proximité des aéroports

Vous voulez vendre ou mettre en location un bien immobilier situé dans le périmètre de la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy ou de l’aéroport Orléans Loire-Valley de Saint-Denis-de-L’Hôtel ? Il est alors essentiel de vérifier si le logement est dans la zone d’exposition aux bruits établie pour chacun de ces aéroports.

Si c’est le cas, le propriétaire vendeur ou bailleur doit fournir au futur acheteur ou occupant un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA). Grâce à ce diagnostic, il est possible de prendre connaissance des références de la zone bruits en application pour l’appartement ou la maison. Le diagnostic bruits précise également où peut être consulté le plan d’exposition aux bruits qui s’applique (en mairie ou sur internet). Comme tous les documents faisant partie du DDT, la validité de l’ENSA est du ressort de son rédacteur. Pour être certain d’avoir un diagnostic bruits valide, faites confiance à un professionnel !